Richard Ferrand, ex PS, actuel LREM, vient d’avoir une idée formidable : incorporer dans le code électoral une loi anti « fake news« , en français : « fausse information« .
Pourquoi, chaque fois qu’il se passe quelque chose de mauvais ou même de simplement contrariant dans notre pays, croit-on nécessaire de promulguer une nouvelle loi pour l’interdire ? Comment se fait-il qu’il existe encore des esprits assez mécaniques, catégoriques et bornés pour imaginer qu’une nouvelle loi réglera le nouveau problème ? Comment des législateurs peuvent-ils à ce point être ignorant des possibilités des lois en vigueur ? Comment ne peuvent-ils pas voir les impossibilités d’application de leur projet de loi, les détournements que l’on pourra faire de son application ? Comment peut-on oser proposer une telle définition de la « fausse information » : toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable. Comment la commission parlementaire a-t-elle pu adopter cette définition, certes parfaitement cartésienne et qui pourrait avoir été élaborée par les Académiciens pour figurer dans leur dictionnaire, mais qui en réalité définit le champ d’application de la loi à venir : toute allégation ou imputation d’un fait.
Ça part d’un bon sentiment, bien sûr : la vérité, rien que la vérité, — mais pas forcément toute la vérité ! Que les menteurs soient empêchés, punis et que triomphe la vérité, la transparence — la sacro-sainte et nuisible transparence à tout prix ! Irréalisme, angélisme, bêtise, on ne sait pas vraiment.
Comment un juge pourra-t-il, en connaissance de cause et dans le temps limité — deux jours — qui lui sera accordé, dire de l’information qu’elle est ou non dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable…
Et aussi : qu’est-ce qu’un fait vraisemblable ? Est-il nécessairement vrai — demandez donc son avis à Boileau — ou bien un fait vraisemblable ne peut-il pas être faux ?
Mais, assez philosophé ! Prenons plutôt un cas, stupide si possible, c’est plus parlant. Voici :
Le Docteur Achille Parmentier est candidat à ladéputation dans le Cantal Maritime. Monsieur Laurent Houtan se porte candidat contre lui et déclare à longueur de tracts qu’Achille a triché à l’épreuve de philosophie du baccalauréat de 1977. De là à dire qu’est sans valeur le diplôme qui lui a ouvert la porte des études de médecine et qu’il exerce donc illégalement ce métier, il n’y a qu’un pas, que Laurent Houtan ne franchit pas encore, mais bon… Cependant, il ne cesse de clamer que Parmentier est un tricheur. Ce dernier se défend en déclarant qu’il n’a pas triché au baccalauréat de 1977, ni à aucun autre d’ailleurs, que Monsieur Houtan est un menteur invétéré. Il précise que Laurent Houtan n’en est pas à son premier mensonge puisqu’il a prétendu avoir serré la main du Général De Gaulle alors qu’il s’agit d’une vantardise avérée.
Parmentier porte plainte contre Houtan et, le même jour, Laurent porte plainte contre Achille pour divulgation de fausses informations pouvant nuire à la réputation du plaignant et influer indûment sur le résultat du scrutin dans le cadre d’une campagne électorale.
L’affaire est sérieuse : un juge est nommé pour l’affaire Parmentier contre Houtan et un autre pour l’affaire Houtan contre Parmentier. Chaque juge dispose d’une force d’enquête composée de deux officiers de police de la BRM (Brigade de Répression du Mensonge). Les deux groupes enquêtent chacun de leur côté. Le premier obtient l’autorisation de l’Académie du Cantal-Maritime d’examiner la copie de philosophie d’Achille Parmentier de 1977. Compte tenu de la note attribuée à cette copie (6/20), ils jugent peu vraisemblable que le jeune Achille ait triché, mais en étendant leur examen aux copies de ses voisins de table, ils trouvent d’étranges similitudes avec celle d’un certain Justin Peuticou. Ils en concluent que l’information divulguée sur la tricherie de Monsieur Parmentier n’est pas dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable.
De son côté, l’équipe en charge de l’enquête dans l’affaire Houtan contre Parmentier finit par trouver la trace d’une visite du Général De Gaulle à l’École Laurent Ruquier de Paricy-Lamonaye. Cette visite avait eu lieu en novembre 1967, époque à laquelle le petit Houtan était élève de Mlle Justine Seulefoy en classe de CE1. Il était donc possible et même vraisemblable que Houtan ait rencontré De Gaulle. Mais, interrogée, Mlle Seulefoy déclara que ce jour-là, le petit Houtan était absent pour cause d’oreillons et que de toute façon, le Général n’avait serré la main d’aucun enfant, préférant leur tapoter la joue. Cependant, dans leur rapport, les enquêteurs précisèrent scrupuleusement que la mémoire de Justine Seulefoy, 95 ans aux vendanges, semblait par moments défaillante. Par exemple, elle n’était plus certaine que ce soit le Général De Gaulle qui ait rendu visite à sa classe et penchait parfois pour dire que c’était Luis Mariano. L’affirmation de Laurent Houtan était donc doublement invraisemblable, mais pas de façon absolument certaine car, si Justine Seulefoy se trompait sur l’identité du visiteur, elle pouvait tout aussi bien se tromper sur celle de l’absent de ce jour, pourtant mémorable. D’ailleurs, interrogé sur ce point, Laurent Houtan déclara n’avoir jamais eu les oreillons et ne pas savoir qui était Luis Mariano. Mais, sans la production d’un certificat médical, peut-on lui faire confiance ?
Les rapports des deux groupes d’enquêteurs de la BRM sont remis à leur juge respectif le même jour, c’est à dire avec soixante-sept jours de retard, ce qui entraine ipso facto le classement sans suite des deux affaires, ce dont tout le monde se fout parce que tout le monde est passé à autre chose depuis longtemps.
ET DEMAIN, DURE DURE SERA LA CHUTE
Jim aurait pu ajouter “summum jus, summa injuria”, adage attribué à Ciceron (trop de justice conduit à l’injustice), de même que trop de lois tue la loi, etc.
Une loi Ferrand, la consécration pour cet inconnu il y a encore deux ans à peine! Car attaché son nom à une loi, si celle-ci peut devenir le marqueur significatif de l’évolution de la société, est le rêve de beaucoup d’hommes politiques. A titre d’exemples récents, rappelons-nous: la loi Pisani, loi d’orientation agricole de 1962, qui a transformé radicalement l’agriculture et le monde rural en France, un monde dont les moins de 50 ans ne peuvent pas avoir la nostalgie, mais aussi une loi productiviste et anti-écologique jugée catastrophique aujourd’hui; la loi Aubry de 1998, elle aussi catastrophique au plan économique, mais qui a anobli son instigatrice comme elle le serait en Angleterre pour en faire la Dame des 35 heures; la loi Taubira, dite loi du mariage pour tous, qui a profondément marqué la société civile; etc. Je doute que la loi Ferrand, telle qu’elle se présente, devienne un marqueur.
Bel exemple de lucidité.
Et pour se mettre à l’abri d’une loi scélérate sous le coup de laquelle on pourrait tomber à l’étourdie, il suffira de faire précéder tout article ou communiqué de la mention : »Ceci est une fiction ». Le lecteur avisé comprendra et en fera ce qu’il voudra : infox ou infox.
Une loi de plus qui sera inapplicable et passera aux oubliettes. La gouvernance de la France est championne du monde dans la production de lois et championne du monde pour les effectifs qui sont à la manœuvre. Elle a acquis ce pouvoir immense qu’on nomme pouvoir législatif, lequel a pris le pas, après quelques révolutions, sur l’ancien pouvoir absolu de droit divin, et qui continue à tenter de prendre le pas sur d’autres pouvoirs non-moins puissant en termes de nuisance, celui de la rue cher aux melanchonistes et celui des syndicats extrémistes. Faire des lois de tous poils n’est pas difficile en France et donne l’illusion d’agir. Et puis les décrets d’application mettent du temps à être accouchés, et s’ils le sont un jour, heureusement, ou malheureusement, faut voir, l’application ne se fera pas “faute de moyens” car il faudrait augmenter considerablement les forces de police (avec le risque de donner l’illusion d’un pouvoir policier) et augmenter considérablement les effectifs du pouvoir législatif (oh non! Pas celui-là qui est déjà syndicalement surpuissant). Si la France est surdouée pour la création de lois, il faudrait tout de même pas oublier que sa créativité ne se limite pas qu’aux lois, et qu’elle a le génie de la création quand il s’agit de normes, d’impôts, de réglementations, etc, etc….