Je ne sais pas vous, mais moi, le Donald, il m’obsède. Savoir que le Président des Etats Unis d’Amérique est un agent infiltré de l’ennemi héréditaire de l’Amérique, la Russie, en même temps qu’un homme d’affaires sans scrupule, un menteur invétéré, un jouisseur infantile et un grabbeur compulsif, ça ne vous fait rien à vous ?  Moi, ça m’obsède. Manquerait plus qu’il soit vulgaire !

J’ai déjà publié ici-même plusieurs textes qui, me disent mes proches, pourraient bien me valoir un jour une interdiction d’entrée sur le territoire des Etats-Unis. Les mêmes m’adjurent de ne pas continuer dans cette voie. Bon, d’accord, j’arrête ; de toute façon, le mal est fait.

Mais, que ça ne m’empêche pas d’écrire un article purement technique sur un sujet qui, on se demande pourquoi, me tient à cœur : l’Impeachment.

L’IMPEACHMENT

D’abord, il faut le prononcer correctement :  /ɪmˈpiːtʃmənt/ ou Immpitchmainte, comme on veut.
Bon, ça, c’est fait.

Ensuite, impeachment, qu’est-ce que ça veut dire ?
Je pense que vous l’aurez traduit tout naturellement, j’allais dire tout bêtement, par empêchement, au sens d‘Interruption prématurée du mandat présidentiel (Larousse). Béatement satisfait de votre connaissance secondaire de l’anglais, vous vous sentez parfaitement à l’aise pour poursuivre la lecture de cet article. Eh bien, vous ne devriez pas. Vous avez déjà oublié ce que nos professeurs d’anglais appelaient un faux ami ? Traduire Impeachment par Empêchement, c’est tomber dans le piège, c’est confondre démarche et résultat, procédure et aboutissement.

En fait, la traduction correcte d’impeachment est « procédure de mise en accusation« . Vous voyez la nuance ?
Bon, ça c’est fait aussi.

Maintenant, voyons ce qu’est, constitutionnellement, un impeachment.
C’est un procès dans lequel des hommes politiques accusent, poursuivent et condamnent un autre homme politique. Dans un tel procès, c’est la Chambre des Représentants qui fait office d’Enquêteur et de Procureur et c’est le Sénat qui est à la fois le Juge et le Jury.
Tandis que la Procédure d’Impeachment doit être adoptée à la majorité simple par la Chambre des Représentants, il faudra 67 voix de sénateurs pour qu’une condamnation soit prononcée et seulement 34 voix pour un acquittement.
Dans l’histoire des Etats Unis, deux présidents ont été mis en procédure d’impeachment, Andrew Johnson en 1868, et Bill Clinton en 1998. Non, je n’oublie pas Richard Nixon : il a démissionné en 1974 avant l’ouverture de l’impeachment. Johnson et Clinton ont tous deux été acquittés par le Sénat.

Bon, maintenant voyons quelles peuvent être les motifs d’une destitution après impeachment : la Constitution parle de « trahison, corruption ou crimes et délits majeurs« . Dans la Clause d’arrestation, les rédacteurs de la Constitution ont placé la « trahison, la félonie ou le trouble à l’ordre public (breach of the peace). Dans la Clause d’extradition, on trouve la félonie ou tout autre crime. Les rédacteurs savaient ce qu’ils voulaient et connaissaient le poids des mots. S’ils avaient voulu que le Président puisse être destitué pour n’importe quel crime, ils l’auraient indiqué dans le texte de la Constitution.

De la Constitution des Etats Unis et des précédents Andrew et Clinton, on peut tirer que le Donald ne pourrait faire l’objet d’un impeachment que pour trahison (affaire Russie), corruption (décisions politiques motivées par des intérêts propres), obstruction à la justice (licenciement de Comey, pressions sur Mueller et Sessions), ou abus de pouvoir (usage immodéré de son droit de pardon), mais certainement pas pour mensonge, grabbing, vulgarité ou même bêtise.

Un dernier mot :
Vous avez retenu que l’impeachment ne peut être engagé qu’avec la majorité simple de la Chambre des Représentants et qu’il ne peut se conclure par une destitution qu’avec 67 voix de sénateurs au moins. Or, voici quelle est actuellement la composition des deux chambres :

Chambre des Représentants :
435 représentants,  majorité simple: 218
Démocrates : 194
Républicains : 240

Sénat :
100 Sénateurs, majorité pour condamnation 67, pour acquittement 34
Démocrates : 47
Indépendants : 2
Républicains : 51

En conséquence, pour que la procédure puisse être engagée, il faudrait que 24 Représentants républicains la votent avec tous les démocrates. Pas gagné, mais pas exclu. Mais ce n’est pas tout : pour une condamnation du Donald à l’issue de cette procédure, il faudrait que tous les sénateurs démocrates et les indépendants la votent et que 18 Républicains (soit plus de un sur trois) se désolidarisent de leur parti pour la voter aussi.

C’est pas demain la veille, non ?