{"id":16189,"date":"2019-01-08T17:17:30","date_gmt":"2019-01-08T15:17:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.leblogdescoutheillas.com\/?p=16189"},"modified":"2019-01-08T23:19:29","modified_gmt":"2019-01-08T21:19:29","slug":"derniere-heure-pour-facebook-votre-vie-privee-ne-vaut-pas-un-clou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.leblogdescoutheillas.com\/?p=16189","title":{"rendered":"Derni\u00e8re heure : Pour Facebook, votre vie priv\u00e9e ne vaut pas un clou"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re heure : Pour Facebook, votre vie priv\u00e9e ne vaut pas un clou.<\/strong>
\nMardi 8 janvier<\/em><\/p>\n

\"\"<\/strong>Cet article du New York Times est un peu long, je le reconnais. Je l’ai n\u00e9anmoins traduit car il me parait plein d’enseignements pour les utilisateurs innocents de Facebook, qui ne veulent toujours pas voir les perversit\u00e9s et hypocrisies du fournisseur principal de cette drogue du XIX\u00e8me si\u00e8cle : les r\u00e9seaux sociaux. <\/em><\/span><\/p>\n

Il int\u00e9ressera peut-\u00eatre aussi les professionnels du droit qui voudront bien excuser les maladresses juridiques que j’ai pu laisser passer lors de ma traduction. <\/em><\/span><\/p>\n

Mon faible vernis juridique me conduit \u00e0 penser que la situation fran\u00e7aise ne doit pas \u00eatre diff\u00e9rente, dans la mesure o\u00f9 j’ai toujours compris qu’un pr\u00e9judice inchiffrable n’en \u00e9tait pas un.<\/em><\/span><\/p>\n

***<\/span><\/p>\n

On devrait pouvoir trainer Facebook en justice<\/strong>
\nUne violation de la vie priv\u00e9e est un pr\u00e9judice v\u00e9ritable.
\nNeem Singh Guliani \u2013 Avocate<\/em>
\nNew York Times \u2013 6 janvier 2019<\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s la r\u00e9v\u00e9lation par le New York Times<\/strong> le mois dernier que Facebook<\/strong> a continu\u00e9 \u00e0 partager les informations personnelles de millions de consommateurs avec des Soci\u00e9t\u00e9s telles que Netflix, Yahoo, Spotify<\/strong> et Google<\/strong> \u2014 en d\u00e9pit de ses d\u00e9clarations contraires devant le Congr\u00e8s \u2014 beaucoup de gens ont d\u00e9cid\u00e9 d’effacer leurs comptes Facebook. Mais si les agissements de Facebook, telles qu’elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crites par le Times, violaient la loi, les consommateurs devraient pouvoir \u00eatre en mesure d’envoyer un message encore plus fort, un message qui pourrait marquer plus fortement le compte d’exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 : la poursuite de la soci\u00e9t\u00e9 pour dommages caus\u00e9s. Facebook le sait et a d\u00e9j\u00e0 agi de mani\u00e8re \u00e0 rendre ces poursuites quasiment impossibles.<\/p>\n

Par exemple, des consommateurs ont r\u00e9cemment engag\u00e9 des poursuites en Illinois contre Facebook pour avoir viol\u00e9 une loi d’\u00c9tat sur l’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e en utilisant sans leur accord la technologie de reconnaissance faciale sur des photographies qu’ils avaient charg\u00e9es. Facebook se d\u00e9fend en tentant d’amener la Cour \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 des arguments troublants qui rendraient encore plus difficile pour les consommateurs de poursuivre les soci\u00e9t\u00e9s contrevenantes pour dommages caus\u00e9s. Facebook pr\u00e9tend que la loi en cause ne donne pas aux consommateurs un droit de poursuivre une soci\u00e9t\u00e9, autrement connu en tant que “droit priv\u00e9 d’action<\/em>“, qui serait bas\u00e9 uniquement sur le fait qu’elle aurait viol\u00e9 la loi. Au lieu de cela, selon Facebook, les consommateurs devraient \u00e9tablir que la violation de la loi aurait caus\u00e9 un pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire au-del\u00e0 d’une simple violation du droit d’obtenir r\u00e9paration en justice.<\/p>\n

Si on applique cette interpr\u00e9tation d\u00e9tourn\u00e9e de la loi dans ce cas \u00e0 d’autres contextes, le fait de partager vos messages intimes sans votre permission ou de remettre des d\u00e9tails de vos profils \u00e0 des op\u00e9rateurs politiques sans votre accord \u2014 m\u00eame si ceci est en violation flagrante de la loi \u2014 tout cela ne couterait en justice pas un centime \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Facebook, de fa\u00e7on paradoxale, pr\u00e9tend que la vie priv\u00e9e n’a pas de prix en soi, m\u00eame dans les cas o\u00f9 c’est pr\u00e9cis\u00e9ment le non-respect de la vie priv\u00e9e qui permet de r\u00e9aliser un profit. Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que nous voyons cet argument, et d’autres soci\u00e9t\u00e9s ont d\u00e9velopp\u00e9 des arguments semblables dans des affaires de vie priv\u00e9e. De plus, des acteurs majeurs de l’industrie, y compris la Chambre de Commerce des USA, ont avanc\u00e9 des vues semblables. Ils combattent toute l\u00e9gislation qui voudrait donner aux consommateurs la capacit\u00e9 de poursuivre les soci\u00e9t\u00e9s pour atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et ils font du lobbying pour une l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale pour laquelle l’application serait li\u00e9e seulement \u00e0 des dommages mat\u00e9riels, et pas n\u00e9cessairement \u00e0 des violations de la loi.<\/p>\n

Il est facile de comprendre pourquoi.<\/p>\n

Les gigantesques atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e sont devenues monnaie courante. En l’absence d’un “droit priv\u00e9 d’action<\/em>“, les consommateurs ont peu de possibilit\u00e9s pratiques pour chercher r\u00e9paration dans les cas o\u00f9 leurs donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mal g\u00e9r\u00e9es ou mal utilis\u00e9es. Cette situation emp\u00eache l’utilisation d’un puissant b\u00e2ton l\u00e9gal qui dissuaderait de violer la loi. Un “droit priv\u00e9 d’action<\/em>” serait aussi important parce que souvent les agences gouvernementales n’ont pas les moyens d’investigation ni d’action pour traiter chaque cas o\u00f9 les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e des consommateurs sont viol\u00e9s. Ainsi, le “droit priv\u00e9 d’action<\/em>” pourrait bien \u00eatre la seule voie qui permette de rechercher la responsabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Dans de rares cas, le dommage caus\u00e9 par une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e peut \u00eatre clair, tels qu’une perte d’emploi, d’argent ou de s\u00e9curit\u00e9. Mais dans la plupart des cas, le pr\u00e9judice, tout impressionnant qu’il soit, peut \u00eatre virtuellement impossible \u00e0 mesurer. Par exemple, comment prouver l’impact global des actions des soci\u00e9t\u00e9s qui vous “profilent” sur la base de donn\u00e9es de sant\u00e9 sensibles en vue de modifier le contenu de ce que vous voyez et des annonces qui vous sont envoy\u00e9es ? Comment mesurer l’impact sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou sur la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral du ciblage de personnes avec des annonces clivantes ou opportunistes. Comment d\u00e9terminer l’impact collectif de la privation pour les consommateurs du contr\u00f4le des informations qu’ils poss\u00e8dent et de la divulgation des d\u00e9tails intimes de leur vie, comme leur situation relationnelle ou politique \u00e0 d’innombrables entit\u00e9s ? Les acteurs de l’industrie cherchent souvent \u00e0 tirer avantage de l’extr\u00eame difficult\u00e9 qu’il y a pour la plupart des gens \u00e0 d\u00e9montrer exactement comment ils ont \u00e9t\u00e9 atteints par une violation de leur vie priv\u00e9e. La barre est plac\u00e9e tellement haut qu’elle est presque impossible \u00e0 atteindre pour les consommateurs et les r\u00e9gulateurs qui tentent d’agir dans le domaine des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e. Dans la ligne selon laquelle les consommateurs doivent \u00e9tablir un dommage “concret”, il ne serait pas suffisant de d\u00e9montrer qu’une soci\u00e9t\u00e9 a viol\u00e9 la loi, par exemple en partageant ses informations sans autorisation. Et il ne serait pas suffisant de d\u00e9montrer que des millions de consommateurs ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s ou que des milliards d’informations ont \u00e9t\u00e9 indument partag\u00e9es. Pour qu’une amende ou des indemnisations soient prononc\u00e9es, les consommateurs auraient la lourde charge de d\u00e9montrer que l’utilisation ill\u00e9gale de leurs donn\u00e9es leur a caus\u00e9 un pr\u00e9judice de mani\u00e8re tangible et mesurable, comme de provoquer un dommage physique, \u00e9motionnel ou financier.<\/p>\n

Cette limite aux poursuites que pourraient engager des consommateurs peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique pour l’industrie, dans la mesure o\u00f9 elle peut les prot\u00e9ger de poursuites l\u00e9gitimes naissant de leurs pratiques irresponsables dans le domaine du traitement des donn\u00e9es et les aider \u00e0 sortir pratiquement indemnes de violations \u00e0 grande \u00e9chelle de la vie priv\u00e9e de millions de personnes. Mais c’est une mauvaise chose pour tous les autres.<\/p>\n

Dans la vague des innombrables scandales relatifs aux donn\u00e9es, il est de plus en plus clair que ceux qui payent le prix de ces scandales sont les consommateurs, alors qu’en m\u00eame temps, beaucoup d’acteurs majeurs de l’industrie continuent \u00e0 engranger d’\u00e9normes profits. Il est plus que temps de rem\u00e9dier \u00e0 ce d\u00e9s\u00e9quilibre. Alors que le Congr\u00e8s examine la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 la vie priv\u00e9e, il devrait \u00eatre rendu clair qu’une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e est un dommage et que les consommateurs ont un droit \u00e0 poursuivre en justice les soci\u00e9t\u00e9s qui les pratiquent.<\/p>\n

\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8re heure : Pour Facebook, votre vie priv\u00e9e ne vaut pas un clou. Mardi 8 janvier Cet article du New York Times est un peu long, je le reconnais. Je l’ai n\u00e9anmoins traduit car il me parait plein d’enseignements pour les utilisateurs innocents de Facebook, qui ne veulent toujours pas voir les perversit\u00e9s et hypocrisies … Continuer la lecture de Derni\u00e8re heure : Pour Facebook, votre vie priv\u00e9e ne vaut pas un clou<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mo_disable_npp":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[6],"tags":[421,21],"class_list":["post-16189","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news","tag-facebook","tag-philippe"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.leblogdescoutheillas.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16189","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.leblogdescoutheillas.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.leblogdescoutheillas.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leblogdescoutheillas.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leblogdescoutheillas.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16189"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.leblogdescoutheillas.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16189\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.leblogdescoutheillas.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16189"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leblogdescoutheillas.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16189"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leblogdescoutheillas.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}